Budget de la Sécu: nouveaux revers pour l'exécutif devant l'Assemblée, un autre 49.3 attendu / Photo: Emmanuel DUNAND - AFP
Budget de la Sécu: nouveaux revers pour l'exécutif devant l'Assemblée, un autre 49.3 attendu
Un 49.3 déclenché sur le budget de l'Etat, un second approche sur celui de la Sécu: comme en "sursis", les députés ont entamé jeudi l'examen de ce nouveau texte par des débats marqués par une tension croissante et des revers pour l'exécutif.
"La balle est dans votre camp", a lancé le matin aux députés le ministre de la Santé, François Braun. Mais le "spectre" du 49.3 "hante l'hémicycle", lui ont rétorqué les élus de gauche.
La procédure a interrompu les débats en cours sur le budget de l'Etat mais n'empêche pas l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.
Et les échanges ont très mal débuté pour l'exécutif: la première partie, pour approuver les comptes 2021, a d'abord été rejetée par 98 voix contre 72.
Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, s'est aussitôt élevé contre une "opposition pavlovienne" aux projets de budgets et des "postures".
"(Vous) surjouez l'indignation peut-être pour donner des raisons" au 49.3, a rétorqué la cheffe des députés RN, Marine Le Pen.
Puis l'article 3, portant sur l'exercice 2022, a été sensiblement réécrit par l'adoption d'un amendement du député PCF Pierre Dharréville, qui prévoit de "réaffecter à l'assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie", plutôt que de les faire peser "sur la dette sociale".
"On envoie une facture de 18 milliards d'euros aux générations futures", a tancé Gabriel Attal. La majorité s'est opposé au vote de l'article. Mais il a été adopté avec les voix de la Nupes et d'une partie du RN (111 pour, 87 contre).
Ces débats déjà très vifs pourraient vite être interrompus par un nouveau 49.3, qui serait actionné avant la fin de semaine sur la partie recettes du budget.
Plusieurs responsables de la majorité le souhaitent. La Nupes et le Rassemblement national préparent déjà en réponse de nouvelles motions de censure, selon des sources parlementaires.
La présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet (Renaissance), a demandé au gouvernement de "laisser le temps au débat".
S'il n'est finalement pas prévu d'amendement réformant les retraites - piste élyséenne qui avait suscité l'ire de l'opposition et le malaise d'une partie de la majorité -, l'examen s'annonce très difficile pour l'exécutif.
Les députés ont déposé plus de 3.000 amendements qui, sur le papier, doivent être examinés jusqu'au 26 octobre.
- "Manque d'investissements" -
Le PLFSS anticipe une forte baisse du déficit à 6,8 milliards en 2023 (17,8 milliards cette année), reposant sur une fonte spectaculaire de la facture Covid.
Il projette des économies de 1,1 milliard d'euros sur le remboursement des médicaments et 250 millions sur les laboratoires d'analyses notamment.
Le projet de loi prévoit d'améliorer la prévention, avec des rendez-vous aux âges clés de la vie, et de réformer la formation des médecins généralistes en ajoutant une quatrième année avec des stages "en priorité" dans les déserts médicaux.
Il entend accroître la lutte contre les "abus" d'arrêts de travail prescrits lors de téléconsultations.
Le ministre a annoncé un amendement afin que les allocations hors retraites ne puissent plus être versées à partir de 2024 sur des comptes bancaires non-européens.
Le gouvernement tend par ailleurs la main sur certains points. Ainsi le transfert à la Sécu des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, point dur pour la droite, va être repoussé à 2024 via un autre amendement.
Le cumul emploi-retraites des médecins va aussi être encouragé par une exonération de cotisations vieillesse en 2023.
Insuffisant pour le groupe LR, dont les voix sont clé. Il "votera contre", a indiqué son orateur Yannick Neuder.
Hadrien Clouet (LFI) met en avant un "manque d'investissements pour notre système de santé et nos hôpitaux".
Marine Le Pen dénonce un texte "aveugle aux difficultés des patients et des professionnels de santé".
Plusieurs mesures sont également critiquées par les professionnels concernés.
Remontés contre les économies demandées, les biologistes et laboratoires d'analyses menacent d'une grève.
Dans un contexte social déjà brûlant, une fronde des internes menace: ils sont opposés à la quatrième année et à l'interdiction envisagée de l'intérim à l'hôpital pour les soignants fraîchement diplômés.
E.Colombo--IM
